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Conditions Générales d'Utilisation
Chères clientes et chers clients , votre commande sera traitée le plus rapidement possible et avec tout notre professionalisme.
PREAMBULE
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Utilisateurs dans ce cadre.
l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.
Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu du Vendeur toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'Utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
1.1 Le Vendeur: Marc BROCART Mas Christine 66700 ARGELES SUR MER Siret 41195908300014 Tél. 04 68 81 31 97.
1.2 Conditions Générales d'Utilisation : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures.
1.3 Cabrilaine: Marque déposée propriété du Vendeur.
1.4 Site : le(s) site(s) web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité(s) par le Vendeur dont l'adresse Internet est : www.laine-mohair-cabrilaine.com ou toute autre adresse Internet ou tout autre site web de substitution .
1.5 Utilisateur : tout visiteur du Site.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES d'UTILISATION DU SITE - MODIFICATIONS
2.1. l'utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à compter de cette date.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE - FONCTIONNEMENT - SECURITE
3.1 Il appartient à tout Utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d'équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l'utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.
- Couleurs : il est conseillé de paramétrer le navigateur de telle sorte que s'affichent les couleurs définies par le Site et non les couleurs du système d'exploitation de l'Utilisateur.
3.2 Nous nous efforçons de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées à tout moment.
3.3 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.
3.4 Le Site est hébergé par
Nuxit SARL
Les Espaces de Sophia
80 route des Lucioles - B.P. 037
06901 Sophia Antipolis Cedex
ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES
4.1 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web partenaires de Cabrilaine . Dans la mesure où le Vendeur ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les Utilisateurs reconnaissent que le Vendeur ne peut être tenu responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.
4.2 Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que
(i) la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès du Vendeur qui doit donner son autorisation expresse ,
(ii) les indications concernant les droits du Vendeur ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées,
(iii) le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification du Vendeur.
ARTICLE 5 - INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS d'UTILISATION
Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux produits fabriqués et distribués par Le Vendeur, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.
ARTICLE 6 - DECLARATIONS - GARANTIE - RESPONSABILITE
le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion et /ou de l'utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 7 - MANQUEMENT - RESILIATION
Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner l'interdiction d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté du Vendeur, sans préjudice des autres droits et recours du Vendeur.
ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES
8.1 le Vendeur recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont uniquement destinées au Vendeur. Elles ont pour fin de permettre au Vendeur de fournir le service demandé par l'Utilisateur (vente de produits en ligne), et seront conservées par Le Vendeur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
8.2 A part l'exception ci-après,aucune donnée relative à l'Utilisateur ne sera communiquée à un tiers : cependant lors du paiement par voie électronique le nom de l'acheteur est communiqué aux serveurs de la Banque Poulaire Lorraine Champagne qui s'engage elle même à la confidentialité des données qu'elle recueille .
8.3 l'Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant le Vendeur par courrier postal en y joignant une copie de sa Carte d'Identité à l'adresse qui figure dans l'Article 1 ou sur le Site en accédant à la rubtrique " Mon Compte " après avoir saisi ses identifiant et mot de passe.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGE
9.1 Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
9.2 Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.
9.3 Faute d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente du tribunal de PERPIGNAN
ARTICLE 10. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONTRAT DE VENTE A DISTANCE ET CONDITIONS DE PAIEMENT
10.1) OBJET
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.
10.2) LOI APPLICABLE
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français.
10.3) IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Vendeur : Marc BROCART
Adresse du Vendeur : Mas Christine 66700 ARGELES SUR MER FRANCE
10.4) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Produits confectionnés à partir de la laine mohair des chèvres angora du Vendeur: tissages, gants , chaussettes, chaussetons , tapis, et ouvrages tricotés main.
10.5) Zone géographique de couverture de l'offre : France Métropolitaine et International. Les Utilisateurs dont les pays ne peuvent être saisis par le formulaire d'inscription sont priés de prendre contact par la rubrique " Contactez nous "
10.6)Zone géographique de livraison : France et International.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et de la période de l'année.
Les risques du transport sont supportés par le vendeur lorsque les frais de port sont gratuits.
En cas de prise en charge totale ou forfaitaire du coût du transport par le client, les risques en sont à sa charge.
Le mode de transport est toujours choisi par Le Vendeur.
Relations clientèle : Pour toute question concernant le catalogue ou les commandes ou pour tout litige, ainsi que pour signaler une anomalie ou un incident technique sur ce site vous pouvez nous téléphoner au 0 468 813 197 (prix d'un appel normal) ou écrire à :
:
Marc BROCART
Mas Christine 66700 ARGELES SUR MER
ou bien utiliser le formulaire de contact du site.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
10.7) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix.
Les prix de vente sont exprimés en euros.
Droits de douane à destination : les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
Frais de livraison :
Pays
FRANCE METROPOLITAINE
Tarif forfaitaire de 7,10 € pour tout colis.
Le colis sera expédié en Colissimo remis contre signature assuré suivant la valeur de l'envoi.
Livraison pour la France métropolitaine offerte pour une commande d'un montant supérieur ou égal à 200€
INTERNATIONAL
Le tarif applicable est celui du Colissimo International de la poste remis contre signature assuré suivant la valeur de l'envoi.
10.8) ACCEPTATION DE l'OFFRE
Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.
10.9) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL)
Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée.
10.10) DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ci dessous s'applique aux biens visés par la réglementation de la Vente à Distance ; en sont exclus les articles personalisés réalisés sur commande ou nécessitant la prise de mesure telles que les pullovers. Ces articles feront l'objet d'un devis préalable dont l'acceptation sera irrévocable.
Le client bénéficie d'un droit discrétionnaire de rétractation, ce qui signifie qu'il peut renoncer aux produits sans justifier de motif.
En cas de mise en oeuvre de ce droit, il retournera les produits dans un emballage équivalent à leur emballage d'origine.
Le délai de rétractation est de sept (7) jours ouvrables , à compter du jour de leur réception par le consommateur.
Les frais de transport et autres frais (douane), pour le retour des produits chez le Vendeur, sont à la charge de l'acheteur .
10.11) RETOUR DES PRODUITS
En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux.
Les produits vendus sont impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison.
Risques liés au transport
Lorsque les risques de transport sont à la charge du Vendeur, toute constatation de manquants et/ou d'avaries devra être notifiée selon les modalités qui suivent.
§ dommages apparents des emballages :
un constat immédiat, portant sur les emballages et les produits, est dressé avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.
§ dommages non apparents des emballages :
un constat, portant sur les emballages et les produits, est effectué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception est adressé au transporteur dans les trois jours (3) jours qui suivent la livraison, non compris les jours fériés.
Dans ces deux cas, copie du constat est adressé au Vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les dix (10) jours de la livraison.
Les délais seront respectés à peine de forclusion.
En cas de non respect des autres dispositions de la procédure visée ci-dessus, le client sera responsable de tout préjudice subi par le Vendeur.
Autre risques
Toute réclamation, réserve ou contestation non liée au transport et de quelque nature qu'elle soit, devra être mentionnée au vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le délai de quinze (15) jours à compter de l'arrivée des produits.
Le client devra fournir toute justification sur la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire à toute constatation et/ou vérification sur place.
Tout retour de produits défectueux ou non conformes doit avoir fait l'objet d'un accord exprès et préalable du Vendeur.
Sauf instructions contraires données par le vendeur, les produits seront retournés dans leur emballages d'origine.
Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
Les produits seront remplacés par le Vendeur par des produits identiques.
En cas d'impossibilité de remplacement, le retour des produits entraînera leur remboursement.
10.12) GARANTIES
l'acheteur bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.
10.13 En application de la loi du 3 Janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des cosommateurs, la date limite de réception de votre marchandise s'affiche au cours de la commande.
11) CONDITIONS DE PAIEMENT
PAIEMENT EN LIGNE
L'acheteur peut choisir de régler son achat par paiement électronique ; il est alors redirigé vers les serveurs sécurisés de la Banque Populaire de Lorraine Champagne
Après avoir validé la saisie de ses informations bancaires , il doit cliquer sur le bouton de retour vers le site marchand.
Aucune information bancaire n'est transmise au vendeur.
L'encaissement est différé jusqu'à l'échéance du délai légal de réflexion de l'acheteur.
PAIEMENT PAR CHEQUE
Le règlement est à faire à l'ordre du Vendeur.
L'encaissement est différé jusqu'à l'échéance du délai légal de réflexion de l'acheteur.
13) REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent qu'elles tenteront de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. A défaut d'y parvenir, les litiges seront de la compétence de la juridiction de PERPIGNAN (66)) ; également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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